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Intercommunalité


La communauté de communes Eure-Madrie-Seine, plus souvent intitulée CCEMS, est une structure intercommunale qui regroupe 16 communes autour de Gaillon, dans le nord-est du département de l'Eure sur le plateau de Madrie, entre les vallées de la Seine et de l'Eure.

- Ailly
- Autheuil Authouillet
- Cailly sur Eure
- Champenard
- Clef Vallée d'Eure (Ecardenville sur Eure, Fontaine Heudebourg, La Croix Saint Leufroy)
- Courcelles sur Seine
- Fontaine Bellenger
- Gaillon
- Heudreville sur Eure
- Les Trois Lacs (Bernières-sur-Seine, Venables, Tosny)
- Le Val d'Hazey (Aubevoye, Sainte-Barbe-sur-Gaillon, Vieux-Villez)
- Saint-Etienne-sous-Bailleul
- Saint-Julien-de-la-Liegue
- Saint-Pierre-de-Bailleul
- Saint-Pierre-la-Garenne
- Villers-sur-Roule
Les élus ont décidé que ces services se limiteraient aux domaines d'intervention (appelés par la loi « les compétences ») précisés dans les statuts, à savoir :
- Aménagement de l'espace
- Développement économique
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Politique du logement et cadre de vie
- Voirie
- Construction, entretien et fonctionnement
   d'équipements culturels et sportifs
- Transports scolaires
- Tourisme et loisirs
- Politique sociale


Pour ne pas fonctionner en doublon avec les communes, la loi prévoit que ces compétences, puisque exercées par la CCEMS (Communauté de Communes EURE MADRIE SEINE), ne le seraient plus par les communes.

Ce transfert de compétences doit être accompagné nécessairement d'un transfert financier permettant à la CCEMS de les assurer. C'est l'ensemble de la Taxe Professionnelle que percevaient les communes qui va alimenter essentiellement le budget communautaire.
En fonction de la réalité du transfert des compétences, une partie de cette taxe Professionnelle sera reversée ensuite aux communes. Le coût correspondant à ce transfert de compétences est à l'étude actuellement au sein de la Commission Locale d'Evaluation du Transfert des charges (CLET). Chaque commune y est représentée par un seul délégué.


Pour en savoir plus
Communauté de Communes Eure Madrie Seine (EMS)
02 32 53 87 00
mail: virginiecreste.ems@wanadoo.fr
www.cc-euremadrieseine.fr
contact@cc-euremadrieseine.fr